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Avant-propos
En 2006, lors de la première édition de ce Petit dictionnaire, nous avions défini les 200 mots-clés de la « faillite ». À cette époque, la loi du 26 juillet 2005 venait d’apporter son lot de nouveautés après vingt années de pratique des textes antérieurs, et à loi nouvelle, titre nouveau le Législateur venait d’attribuer aux procédures collectives un titre générique emprunté à l’une de ses procédures phare : « la loi de sauvegarde ».
Depuis cette date, une ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d’application du 12 février 2009, ont réajusté quelques points de cette loi, en en modifiant les contours ou en en précisant certains termes. Parallèlement, d’autres dispositions sont intervenues pour remplacer des textes anciens ou pour mettre en place des règles nouvelles.
De ce fait, il nous est donc apparu nécessaire de rédiger une seconde édition de ce livret. En premier lieu, nous en avons changé le titre afin de mieux annoncer son ambition de couvrir l’ensemble de la prévention et du traitement de l’entreprise en difficulté. Puis, nous avons tenté de revoir chaque définition, à la lumière de l’expérience des quatre années écoulées, dans le souci de les présenter au plus près de leur réalité pratique et sans pour autant chercher à en donner une vue exhaustive, impossible à réaliser dans un tel format : une page une définition.
Il nous a donc fallu parfois trancher afin de fournir le sens du mot ou d’une expression qui soit appréhendable par tous les lecteurs. Ce travail de synthèse a été possible grâce au concours de praticiens des procédures collectives, et à la relecture de quatre passionnés ; qu’ils en soient tous ici remerciés.
Cette édition est aussi, pour l’IFPPC, l’occasion d’entrer dignement dans la vingt-cinquième année de son existence et de rester au plus près de tous ceux qui sont amenés à vivre les mesures d’aide et d’assistance aux entreprises en difficulté.
Bonne lecture.
Yves BOURGOIN,président de l’IFPPC
Remerciements
L’Institut tient à remercier pour leur contribution à la rédaction de ce Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté, ses adhérents dont les noms suivent. Ces professionnels du traitement des difficultés des entreprises ont en effet participé avec enthousiasme, compétence et abnégation à sa conception, afin de mettre à la portée de tous, l’explication des mots qui sont leur quotidien.
En outre, l’IFPPC salue l’effort de synthèse de ces rédacteurs qui ont accepté de bannir une exhaustivité complexe, au profit d’une approche plus brève et plus concrète de chacun des deux cents mots retenus.
Jean-Claude Belat, mandataire judiciaire.
Geoffroy Berthelot, stagiaire mandataire judiciaire.
Christophe Bidan, administrateur judiciaire.
Georges Bolard, professeur de droit.
Yves Bourgoin, administrateur judiciaire.
Thierry Bouvet, mandataire judiciaire.
Lucette Broutechoux, magistrat.
Patrick Canet, universitaire mandataire judiciaire.
Dominique Desgoutte, huissier de justice.
Gérard Combès, magistrat honoraire.
Pierre Delattre, mandataire judiciaire.
Bernard Dureuil, administrateur judiciaire.
Thierry Duval, commissaire aux comptes.
Éric Étienne-Martin, administrateur judiciaire.
Nathalie Gilly, directrice à la Caisse des dépôts et consignations.
Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire.
Angélique Letrosne, stagiaire mandataire judiciaire.
Dominique Mélès, juriste.
Thierry Metéyé, directeur UNEDIC-AGS.
Dominique Miquel, mandataire judiciaire.
Thierry Montéran, avocat.
Paul Patry, administrateur judiciaire.
Philippe Pétel, professeur de droit.
Mireille Saint-Martin, mandataire judiciaire.
Bruno Sapin, administrateur judiciaire.
Yohann Yang-Ting, collaborateur stagiaire.